Mentions Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lageneraleanglet.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Générale Anglet – contact@urfu.fr
Responsable publication : La Générale Anglet – contact@urfu.fr
Webmaster : Web-Infinity – alexandre@web-infinity.fr
Hébergeur : o2switch.fr, SAS au capital de 8 000 000 euros, situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://lageneraleanglet.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par La Générale Anglet, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, nuire à son bon fonctionnement ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
3.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://lageneraleanglet.com/ a pour objet de fournir des informations sur les activités de La Générale Anglet.
La Générale Anglet s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir leur exactitude ni leur actualité en permanence.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise des technologies modernes mais ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Générale Anglet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation sans autorisation écrite est interdite.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
La Générale Anglet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à disposition des utilisateurs. La Générale Anglet se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi française.
La Générale Anglet ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou d’opportunité résultant de l’utilisation du site.
7. FORCE MAJEURE
La Générale Anglet ne pourra être tenue responsable en cas d’événements de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne technique majeure, etc.) empêchant l’accès au sit
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les bloquer.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lageneraleanglet.com/ est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).